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Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et autres documents juridiques.

Documents juridiques

Tu trouveras dans cette section l'ensemble des documents qui encadrent l'utilisation de lovd.

Conditions d'utilisation

Les règles et conditions d'utilisation de lovd. Sont notamment abordés :

  • les règles d'usage du service ;
  • les contenus interdits ;
  • la résiliation des comptes ;
  • les limitations de responsabilité.

Politique de confidentialité

La façon dont on collecte, utilise et protège tes données personnelles. Sont notamment abordés :

  • les données que l'on collecte ;
  • l'usage qu'on en fait ;
  • tes droits au titre du RGPD ;
  • les services tiers utilisés.

Suppression des données

Comment demander la suppression de tes données et ce qu'il se passe ensuite.

Politique de divulgation responsable

Comment signaler responsablement une faille de sécurité, ce qui entre dans le périmètre et ce que tu peux attendre de nous.

Informations sur l'entreprise

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Contact

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Droit applicable

lovd est exploitée depuis les Pays-Bas et soumise au droit néerlandais. En tant que consommateur de l'UE, tu conserves l'intégralité des droits qui te sont conférés par le droit européen applicable en matière de protection des consommateurs.

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